Une SARL est par defaut soumise a l’impot sur les societes (IS), mais peut, dans certains cas, opter pour l’impot sur le revenu (IR). Ce choix n’est pas qu’une formalite declarative : il structure la remuneration du gerant, le traitement des benefices et la fiscalite globale du foyer des associes. Le bon arbitrage depend du niveau de benefice, de la composition de l’actionnariat et de la strategie de distribution. Cet article fait partie de notre guide TVA et fiscalite.

SARL a l’IS : regime de droit commun

A l’IS, la SARL est imposee comme une entite distincte de ses associes :

  • 15 % sur les premiers 42 500 EUR de benefice (taux reduit PME)
  • 25 % au-dela
  • benefice net redistribuable en dividendes, soumis a la flat tax 30 %
  • gerant majoritaire : remuneration deduite du resultat + soumise au regime TNS

C’est le regime de la grande majorite des SARL operationnelles, surtout des qu’il y a plusieurs associes ou que les benefices grandissent. Pour le detail du bareme et des acomptes, voir notre fiche dediee sur le bareme de l’impot sur les societes.

SARL a l’IR : option restreinte

L’option pour l’IR repond a deux cas bien distincts :

  • SARL de famille (uniquement entre parents jusqu’au 2e degre et conjoints) : option sans limite de duree, reservee aux activites industrielle, commerciale ou artisanale ;
  • SARL classique : option pour 5 exercices maximum, formulee dans les 5 premieres annees d’existence.

A l’IR, chaque associe declare sa quote-part de resultat, qu’il y ait distribution ou non, dans la categorie BIC ou BNC selon la nature de l’activite. Pour bien situer l’activite dans la bonne categorie, consultez notre comparatif entre regime BNC et BIC. La societe n’a alors pas de fiscalite propre : c’est la transparence fiscale.

Comparatif rapide IR / IS

CritereSARL ISSARL IR
ImpositionAu niveau de la societeAu niveau des associes
Remuneration du gerantDeductibleNon deductible
DividendesFlat tax 30 %Pas de notion de dividende
DeficitReportable au niveau societeImputable sur le revenu global de l’associe
Cessation d’activitePlus-values selon le regimePlus-values professionnelles
Duree de l’optionPermanent (droit commun)5 exercices (hors SARL de famille)

Quand l’IR peut etre interessant

L’IR convient surtout dans des situations precises :

  • en demarrage deficitaire : les pertes s’imputent directement sur les autres revenus du foyer, ce qui reduit l’impot personnel des associes ;
  • pour une SARL de famille avec de faibles benefices distribues ;
  • quand le TMI des associes est bas (jusqu’a 11 %) ;
  • pour eviter la double imposition societe puis dividendes.

Mais des que le benefice grossit, l’IR devient vite defavorable : il s’ajoute integralement aux autres revenus et peut faire basculer le foyer dans une tranche marginale elevee. L’avantage du demarrage s’inverse alors rapidement.

Quand l’IS reste preferable

L’IS demeure le choix par defaut pour la plupart des SARL, car il permet de :

  • isoler la fiscalite professionnelle de la fiscalite personnelle ;
  • arbitrer entre remuneration et dividendes selon les besoins de tresorerie du gerant ;
  • capitaliser dans la societe sans imposition immediate des associes ;
  • preparer une cession, un investissement ou une reorganisation.

Le couple remuneration + dividendes offre un large eventail d’optimisation, encadre par les cotisations sociales sur la fraction de dividendes superieure a 10 % du capital pour le gerant majoritaire. L’IS ouvre aussi la voie aux montages de groupe : une holding peut beneficier du regime mere-fille pour faire remonter des dividendes quasi exoneres.

Comment decider

Le bon arbitrage se construit au cas par cas, en projetant plusieurs annees :

  1. estimer le benefice previsionnel et son evolution ;
  2. simuler la remuneration souhaitee par le gerant ;
  3. comparer l’impot total (societe + foyer) dans chaque scenario ;
  4. tenir compte de l’irreversibilite : une fois l’option IR revoquee, on ne peut plus y revenir.

Une option mal calibree peut couter cher sur la duree. Un chiffrage prealable, mis a jour chaque annee, evite les mauvaises surprises.

Pour aller plus loin

Voir aussi SARL vs SAS vs micro-entreprise, URSSAF cotisations independants et liasse fiscale annuelle. Voir les tarifs pour modeliser IR vs IS.