TVA et fiscalite des entreprises

Tout sur la TVA, les regimes fiscaux, l’impot sur les societes et les declarations a la DGFiP pour les entreprises en France.

C3S : Contribution Sociale de Solidarite

La C3S frappe les entreprises au-dela de 19 M EUR de CA. Taux faible mais portee large : qui paie, comment et quand.

Un calendrier clair des principales echeances fiscales : TVA, IS, CFE, CVAE et liasse fiscale pour ne rien oublier.

La CET se decompose en CFE (foncier) et CVAE (valeur ajoutee). Toute entreprise est concernee, avec des regles d’exoneration la …

L’auto-entrepreneur est redevable de la CFE des la 2e annee. Calcul sur base minimale, exonerations possibles et paiement annuel.

CFE, CVAE et CET : comprenez la fiscalite locale, qui la paie, comment elle se calcule et les exonerations possibles.

Apprenez a remplir la CA3 et la CA12, calculer la TVA a payer et teledeclarer dans les delais a la DGFiP.

Comprenez le bareme de l’impot sur les societes, le taux reduit, les acomptes et le solde a verser a la DGFiP.

L’integration fiscale consolide les resultats des societes detenues a 95 % au moins. Optimisation de l’IS et neutralisations …

L’option IR d’une SARL est limitee dans le temps. Comparaison du taux IS, des dividendes, et de la remuneration du gerant.

Franchise en base, reel simplifie ou reel normal : comprenez chaque regime de TVA et choisissez le bon pour votre activite.

BNC pour les liberaux, BIC pour les commercants et artisans : criteres d’activite, comptabilite et fiscalite a comparer.

Le regime mere-fille exonere 95 % des dividendes recus d’une filiale, sous conditions de detention et de duree minimale.

TVA collectee sur les ventes, TVA deductible sur les achats : comprenez le calcul de la TVA a payer ou du credit.

La TVA intracommunautaire encadre les echanges B2B entre etats de l’UE. Autoliquidation, controle VIES et obligations declaratives.

Le choix entre TVA mensuelle et trimestrielle depend du regime, du volume d’affaires et de la gestion de tresorerie souhaitee.

Le guichet OSS centralise la TVA des services numeriques vendus a des particuliers dans l’UE. Inscription, seuil de 10 000 EUR et …