CESU : titre emploi service universel
Le CESU simplifie la declaration d'un employe a domicile : prelevement a la source, cotisations et avantage fiscal de 50 %.
Le CESU (Cheque Emploi Service Universel) regroupe deux dispositifs proches : le CESU declaratif, pour declarer simplement un employe a domicile, et le CESU prefinance, distribue par les entreprises a leurs salaries. Une TPE peut etre concernee par les deux, tour a tour en tant qu’employeur particulier ou en tant qu’entreprise financeuse. Le CESU s’inscrit dans l’ensemble des obligations de paie et social que ReAI aide a piloter au quotidien.
CESU declaratif
Le CESU declaratif sert a declarer un employe pour des services a la personne au domicile :
- menage, repassage
- garde d’enfants > 3 ans
- soutien scolaire, cours a domicile
- bricolage, jardinage (services occasionnels)
- aide aux personnes agees ou handicapees
Pas pour les assistants maternels agrees (qui relevent de Pajemploi). L’employeur particulier s’inscrit sur cesu.urssaf.fr et declare en ligne le salaire chaque mois.
Demarche d’employeur particulier
| Etape | Action |
|---|---|
| Inscription | Compte sur cesu.urssaf.fr |
| Contrat | Obligatoire au-dela de 8h/sem ou 4 sem/an |
| Salaire | Convention collective des particuliers employeurs |
| Bulletin | Genere automatiquement par CESU |
| Cotisations | Prelevees par CESU |
| Impots | Prelevement a la source applique |
L’avantage : aucune declaration sociale a produire en propre. CESU calcule, preleve et reverse directement aux organismes sociaux. L’employeur particulier n’a donc pas a maitriser la declaration sociale nominative (DSN) ni le detail des cotisations URSSAF de l’employeur : tout est centralise par le service en ligne.
CESU prefinance employeur
Une entreprise peut prefinancer des CESU pour ses salaries. C’est un avantage social attractif :
- exoneration de cotisations sociales jusqu’a un plafond annuel par salarie
- exoneration d’IR pour le beneficiaire dans la meme limite
- credit d’impot familles de 25 % pour l’entreprise sur les versements
- distribution via une societe emettrice agreee (Domiserve, Up, Edenred, Sodexo)
Le plafond annuel d’exoneration est revise chaque annee et publie sur urssaf.fr .
Avantage fiscal pour l’employeur particulier
Pour la personne physique qui emploie au domicile :
- credit d’impot de 50 % des sommes versees (salaire + cotisations)
- plafond annuel de 12 000 EUR (majore selon situation : enfants, handicap)
- credit, donc rembourse meme si non imposable
- avance de 60 % versee en janvier sur la base de l’annee precedente
Le credit d’impot est applique automatiquement par la DGFiP a partir des donnees CESU. Le service “avance immediate” permet meme un net de cout reduit a 50 % en temps reel pour l’employeur.
CESU et salarie a domicile a temps complet
Au-dela de 8 heures hebdomadaires ou de 4 semaines consecutives par an, le CESU declaratif impose la redaction d’un contrat de travail ecrit. Au-dela de 32 heures par semaine, le salarie passe au regime de droit commun (declaration en DSN, impossibilite de continuer en CESU pur).
Pour aller plus loin
Le CESU declaratif dispense l’employeur particulier de produire un bulletin manuel, mais il reste utile de savoir lire et comprendre un bulletin de paie pour verifier le brut, le net et les cotisations. Cote independant, ces regles different : voir les cotisations URSSAF des independants et l’ensemble du pole paie et social. Pour structurer une mission ponctuelle a domicile, un contrat de prestation de services freelance peut etre une alternative au statut d’employeur particulier.
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