Chorus Pro : facturer le secteur public

Chorus Pro est le portail unique de la facturation electronique a destination du secteur public francais. Toute entreprise qui facture l’Etat, une collectivite, un hopital ou un etablissement public doit y deposer ses factures, quel que soit son chiffre d’affaires. Mis en place par l’Agence pour l’informatique financiere de l’Etat (AIFE), il s’agit du premier dispositif de facturation electronique obligatoire generalise en France, et il sert aujourd’hui de modele a la reforme B2B. Comprendre son fonctionnement est donc essentiel pour toute TPE travaillant, meme ponctuellement, avec un acheteur public.

Qui doit utiliser Chorus Pro

L’obligation s’applique a tous les fournisseurs de la sphere publique, c’est-a-dire dans le cadre des relations dites B2G (business to government) :

• entreprises privees vendant a l’Etat ou a un ministere
• prestataires de collectivites territoriales (communes, departements, regions)
• fournisseurs d’hopitaux et d’EHPAD publics
• titulaires de marches publics, quelle que soit leur taille
• sous-traitants et co-traitants admis au paiement direct
• delegataires de service public

L’envoi par courrier ou par e-mail n’est plus accepte. Les services de l’Etat rejettent purement et simplement les factures transmises hors Chorus Pro : sans depot sur le portail, la facture est reputee non recue et le delai de paiement ne commence pas a courir.

Modes de depot

Trois canaux principaux permettent de transmettre une facture. Le choix depend surtout du volume traite et de l’equipement informatique de l’entreprise :

Le format Factur-X (PDF avec donnees XML embarquees) est largement adopte car il combine lisibilite humaine et donnees machines. Chorus Pro accepte aussi les formats structures purs comme UBL et CII. Pour bien comprendre les differences entre ces standards, consultez notre comparatif des formats de facture electronique Factur-X, UBL et CII.

Mentions et informations a fournir

Chaque facture deposee doit contenir des donnees specifiques au secteur public, sans lesquelles le rapprochement avec l’engagement de l’administration est impossible :

• numero SIRET du destinataire et de l’emetteur
• numero d’engagement juridique le cas echeant
• code service de la collectivite ou de l’administration
• references du marche ou du bon de commande
• TVA detaillee par taux
• mentions legales habituelles (numero unique, date, RIB, etc.)

L’absence d’une de ces mentions entraine un rejet automatique. En pratique, le couple SIRET + code service permet de router la facture vers le bon service ordonnateur : une erreur a ce niveau est la cause de rejet la plus frequente.

Suivi et reglement

Le portail affiche le statut de chaque facture : depose, recu, mise en paiement, paye. Cette tracabilite, absente du courrier papier, facilite considerablement les relances. Le delai de paiement legal est de 30 jours pour l’Etat et les collectivites, 50 jours pour les etablissements publics de sante. Au-dela, des interets de retard ainsi qu’une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement sont automatiquement dus.

Chorus Pro, premiere etape vers la reforme B2B

Chorus Pro prepare aussi le passage a la facturation electronique obligatoire B2B en 2026, dont vous trouverez le detail du calendrier et des obligations de la reforme. La logique de depot dematerialise sera etendue aux echanges entre entreprises, via des plateformes de dematerialisation partenaires (PDP) qui joueront, pour le B2B, un role comparable a celui de Chorus Pro pour le B2G. Pour une vue d’ensemble du sujet, consultez notre dossier sur la facture electronique et la conformite.

Voir aussi les mentions obligatoires sur une facture et la numerotation des factures. Voir les tarifs pour generer des factures Factur-X.