SIREN, SIRET et numeros d'entreprise
SIREN, SIRET, code NAF, TVA intracommunautaire : chaque numero a un role precis dans la vie d'une entreprise francaise.
Le SIREN et le SIRET sont les identifiants officiels d’une entreprise francaise. Le premier identifie l’entreprise dans son ensemble, le second chacun de ses etablissements. Ils sont attribues par l’INSEE des l’immatriculation et accompagnent toute la vie de l’entreprise, de la creation jusqu’a la radiation.
Bien comprendre ces numeros evite des erreurs frequentes sur les factures, les bulletins de paie ou les declarations sociales et fiscales. Cet article fait partie de notre dossier sur la creation et le statut juridique de l’entreprise.
SIREN, SIRET, code NAF : les distinguer
Chaque numero a un role bien defini. Le SIRET reprend toujours les 9 chiffres du SIREN, auxquels s’ajoute un suffixe propre a l’etablissement :
| Identifiant | Longueur | Roles |
|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | Identifie l’entite juridique (entreprise) |
| SIRET | 14 chiffres | SIREN + 5 chiffres NIC pour chaque etablissement |
| Code NAF/APE | 4 chiffres + 1 lettre | Indique l’activite principale |
| Numero TVA intracommunautaire | FR + 2 chiffres + SIREN | Pour les echanges UE |
| Numero RCS | Format ville + numero d’inscription | Pour les societes commerciales |
Le code NAF (ou APE) est attribue par l’INSEE a partir de l’activite declaree. Il sert de reference statistique mais determine aussi, dans bien des cas, la convention collective applicable a vos salaries : une erreur de code peut donc avoir des consequences concretes en paie.
Quand utiliser quel numero
Selon le contexte, le numero approprie change. Mentionner le bon identifiant au bon endroit est une obligation legale autant qu’une marque de serieux :
- factures clients : SIREN ou SIRET du siege, numero RCS, TVA intracommunautaire
- bulletins de paie : SIRET de l’etablissement employeur
- declarations URSSAF : SIRET de l’etablissement
- commandes publiques : SIRET destinataire pour Chorus Pro
- reponses a appel d’offres : SIRET et code NAF
- declaration de TVA : SIREN
Une entreprise qui dispose de plusieurs etablissements (siege, depot, point de vente) a un seul SIREN mais plusieurs SIRET. C’est le SIRET, et non le SIREN, qui rattache une operation a un lieu precis : c’est pourquoi la paie et les declarations sociales s’appuient toujours sur lui.
Verifier un partenaire
Avant de travailler avec une nouvelle entreprise, plusieurs sources permettent une verification :
- annuaire-entreprises.data.gouv.fr pour le statut et les coordonnees
- data.inpi.fr pour les comptes deposes
- portail VIES de la Commission europeenne pour la TVA intracommunautaire
- insee.fr pour les statistiques d’entreprise
Un controle systematique evite les fraudes au RIB ou les contrats avec des societes radiees. Verifiez en particulier que le SIRET de votre interlocuteur est bien actif et que la TVA intracommunautaire est valide avant toute facturation hors taxe vers l’Union europeenne.
Cycle de vie des numeros
Les identifiants suivent les evenements de la vie de l’entreprise :
- Creation : SIREN et SIRET attribues par l’INSEE apres immatriculation au RNE
- Nouvel etablissement : nouveau SIRET avec meme SIREN
- Transfert d’etablissement : SIRET inchange si meme commune, nouveau sinon
- Cessation : SIREN et SIRET conserves mais marques “ferme”
- Radiation : la base reste consultable mais la societe disparait
Le SIREN ne change jamais tant que l’entite juridique existe : meme apres une cessation d’activite, il reste attache a l’entreprise. Le SIRET, lui, est plus volatil et peut etre regenere a chaque deplacement geographique d’un etablissement.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, voir notre presentation des identifiants de l’entreprise (SIREN, SIRET, RNE et Kbis) et l’article sur le Kbis et le nouveau RNE. Le choix de la forme sociale influe aussi sur ces numeros : consultez notre guide pour choisir son statut juridique.
Voir aussi TVA intracommunautaire et, pour les bonnes pratiques, creation des fournisseurs et controle des donnees . Voir les tarifs pour gerer la base tiers.