Kbis et le nouveau RNE
Le RNE remplace plusieurs registres dispersees. Le Kbis reste la carte d'identite des societes commerciales et s'obtient gratuitement en ligne.
Le Kbis est la carte d’identite officielle d’une societe commerciale en France. C’est le document que reclament systematiquement banques, fournisseurs, plateformes et administrations pour verifier qu’une entreprise existe bel et bien et qui la dirige. Depuis 2023, ce document s’inscrit dans un cadre simplifie : la creation du RNE (Registre National des Entreprises) gere par l’INPI, qui regroupe les anciens registres disperses en une seule base unique. Comprendre la difference entre le registre (le RNE) et l’extrait (le Kbis) est l’une des premieres etapes apres avoir franchi le cap de la creation d’entreprise et du choix de statut .
Qu’est-ce que le Kbis
Le Kbis est l’extrait du Registre du Commerce et des Societes (RCS), registre toujours tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et reprend ses informations cles :
- denomination, sigle et enseigne
- forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- capital social
- adresse du siege
- objet social
- numero SIREN et code NAF
- date de cloture de l’exercice
- nom et coordonnees des dirigeants
- procedures collectives en cours
Pour une entreprise individuelle (artisan, commercant), l’equivalent s’appelle extrait K (sans le “bis”). Pour les artisans, c’etait historiquement l’extrait D1, desormais lui aussi disponible via le RNE. Si la distinction entre tous ces numeros vous echappe, l’article sur les identifiants SIREN, SIRET, RNE et Kbis en fait le tour complet.
Le RNE : un guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, le RNE regroupe le RCS, le repertoire des metiers et le registre des actifs agricoles. Il est gere par l’INPI et accessible sur data.inpi.fr . Toutes les formalites (immatriculation, modification, cessation) passent par le guichet unique des entreprises sur formalites.entreprises.gouv.fr, qui a remplace les anciens Centres de Formalites des Entreprises (CFE).
| Avant 2023 | Depuis 2023 |
|---|---|
| RCS (greffes) | RNE (INPI) + RCS conserve |
| Repertoire des metiers (CMA) | Integre au RNE |
| Registre des actifs agricoles | Integre au RNE |
| CFE multiples | Guichet unique INPI |
A retenir : le RCS n’a pas disparu. Pour une societe commerciale, c’est toujours l’immatriculation au RCS qui donne la personnalite juridique, et c’est de ce registre qu’est tire le Kbis.
Obtenir un Kbis
L’extrait Kbis s’obtient de plusieurs facons :
- gratuitement et en ligne pour le dirigeant, via le service monidenum.fr
- contre un paiement modique (de l’ordre de quelques euros) sur infogreffe.fr pour un tiers
- directement au greffe du tribunal de commerce competent
- via les portails des associations de greffiers
L’extrait est generalement demande datant de moins de 3 mois par les banques, partenaires ou administrations : un Kbis trop ancien sera souvent refuse, car il ne reflete plus forcement la situation a jour de l’entreprise.
Mise a jour des informations
Le Kbis n’est fiable que si le registre est tenu a jour. Toute modification doit donc etre declaree au RNE via le guichet unique :
- changement de dirigeant
- transfert de siege social
- changement d’objet social
- modification du capital
- nomination ou cessation d’un commissaire aux comptes
- ouverture d’une procedure collective
Ces formalites different selon la forme juridique : les obligations d’une SARL/EURL ne sont pas tout a fait celles d’une SAS/SASU. Pour comparer, voir les caracteristiques de la SARL et de l’EURL et celles de la SAS et de la SASU .
Pour aller plus loin
Voir aussi SIREN, SIRET et numeros d’entreprise et le comparatif des statuts juridiques . Pour les comptes annuels, voir comptes annuels pour petites entreprises . Voir les tarifs .