Indemnites kilometriques : bareme en vigueur

Les indemnites kilometriques (IK) compensent l’usage professionnel d’un vehicule personnel. Le bareme kilometrique publie chaque annee par l’administration fiscale les rend fiscalement et socialement neutres, sous reserve de respecter les plafonds et les justificatifs. Bien maitrise, ce mecanisme est l’un des plus simples pour deduire les deplacements sans gerer la TVA ni l’amortissement du vehicule, et il s’inscrit pleinement dans la logique des charges et deductions de l’entreprise.

Principe et beneficiaires

Les IK peuvent etre versees a :

• salaries utilisant leur vehicule personnel pour des deplacements professionnels
• dirigeants assimiles salaries (president de SAS, gerant minoritaire de SARL)
• gerant majoritaire sous conditions
• professions liberales dans le cadre de la declaration controlee

Pour le vehicule de fonction, l’IK n’a pas de sens car le vehicule appartient deja a l’entreprise et supporte ses propres charges. Le bareme suppose en effet que le beneficiaire assume le carburant, l’entretien, l’assurance, les pneumatiques et la depreciation : ces postes sont reputes couverts par le forfait kilometrique et ne peuvent pas etre deduits une seconde fois.

Bareme kilometrique voiture

Le bareme se decline par puissance fiscale (CV) et par distance annuelle :

La logique est progressive : la tranche intermediaire ajoute un forfait fixe au resultat kilometrique, ce qui valorise les usages moyens, tandis que la troisieme tranche applique un coefficient reduit au-dela de 20 000 km. Les coefficients exacts sont publies en debut d’annee sur impots.gouv.fr et service-public.fr . La puissance fiscale est plafonnee a 7 CV pour le calcul, meme si la carte grise affiche davantage.

Majoration vehicule electrique

Depuis quelques annees, le bareme applicable aux vehicules electriques est majore de 20 % par rapport au bareme thermique. Cette majoration vise a encourager le verdissement des deplacements professionnels et s’applique de la meme maniere aux trois tranches de distance.

Bareme deux-roues

Un bareme distinct existe pour :

• velomoteurs et scooters de moins de 50 cm3
• motos de plus de 50 cm3, ventilees par cylindree

Les coefficients sont plus bas qu’en voiture, mais le principe reste identique : un forfait par kilometre fonction de la cylindree, lui aussi reparti par tranches de distance annuelle.

Calcul pratique et arbitrage

Concretement, on multiplie le nombre de kilometres professionnels de l’annee par le coefficient correspondant a la puissance fiscale, puis on applique la formule de la tranche atteinte. Le bareme s’oppose au regime des frais reels, qui consiste a deduire les depenses effectives (carburant, assurance, reparations, amortissement). L’arbitrage merite d’etre fait chaque annee : le forfait est avantageux pour un vehicule peu couteux fortement utilise, alors que les frais reels peuvent l’emporter pour un vehicule recent ou pour de tres gros rouleurs. Pour comparer les deux methodes en detail, voir frais de vehicule : bareme kilometrique et frais reels.

Justificatifs et obligations

Pour rendre les IK opposables a l’URSSAF et au fisc :

• note de frais detaillee par deplacement : date, motif, trajet, kilometres
• carte grise au nom du beneficiaire (ou du conjoint sous regime communautaire)
• plafond annuel : declarer aussi les trajets domicile-travail si demande
• convertibilite : un dirigeant peut opter pour les frais reels ou le forfait

Au-dela du bareme, les sommes versees deviennent un complement de salaire soumis a cotisations. Ces regles de preuve rejoignent les principes generaux exposes dans charges deductibles : principes et conditions.

Pour aller plus loin

Voir aussi notes de frais et indemnites, frais de deplacement et de repas et DSN declaration sociale nominative. Voir les tarifs pour calculer les IK.