Credit d'Impot Recherche (CIR) pour PME
Le CIR rembourse une part importante des depenses de R&D eligibles. Les PME peuvent meme obtenir le remboursement immediat de leur creance.
Le Credit d’Impot Recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus avantageux pour financer la recherche et developpement (R&D) en France. Il rembourse une partie significative des depenses engagees, et les PME beneficient d’un atout decisif : le remboursement immediat de la creance non utilisee, sans attendre le delai de droit commun.
Bien construit, un dossier CIR ameliore directement la tresorerie et finance l’innovation sans dilution de capital. Mal documente, il expose en revanche a un redressement lors d’un controle. Cet article fait partie du cluster charges et deductions, qui regroupe les leviers d’optimisation des charges et credits d’impot.
Taux et plafonds
Le CIR repose sur un calcul a deux tranches :
| Tranche de depenses | Taux |
|---|---|
| Jusqu’a 100 millions EUR | 30 % |
| Au-dela de 100 millions EUR | 5 % |
La quasi-totalite des TPE et PME reste dans la premiere tranche et beneficie donc du taux de 30 %. Pour les depenses d’innovation reservees aux PME, c’est le Credit d’Impot Innovation (CII) qui prend le relais, avec un taux et un plafond distincts. Les valeurs et plafonds peuvent evoluer : verifier la valeur en vigueur sur impots.gouv.fr .
Depenses eligibles
Le perimetre du CIR couvre principalement :
- salaires et charges des chercheurs et techniciens affectes a la R&D
- amortissements du materiel et des immobilisations dedies aux travaux
- frais de fonctionnement, calcules en forfait sur la masse salariale et les amortissements
- prestations de sous-traitance confiees a des organismes agrees
- depots et maintenance de brevets lies aux projets
- veille technologique, dans la limite d’un plafond
La bonne prise en compte des amortissements suppose un suivi rigoureux du parc d’immobilisations : voir nos repere sur les amortissements des immobilisations pour distinguer les durees d’usage et les methodes lineaire et degressive.
Definition de la R&D au sens du CIR
L’administration applique les criteres du Manuel de Frascati : les travaux doivent comporter de la nouveaute, de la creativite, de l’incertitude scientifique ou technique, et viser un resultat reproductible. Le simple developpement applicatif, sans verrou scientifique a lever, n’entre pas dans le CIR mais peut relever du CII. Cette frontiere est l’un des points les plus scrutes en controle : il faut donc qualifier chaque projet au regard de l’etat de l’art.
Procedure et avantage PME
Le CIR se declare via le formulaire 2069-A-SD, joint a la liasse fiscale annuelle. Pour une PME au sens communautaire (moins de 250 salaries, et CA inferieur a 50 M EUR ou bilan inferieur a 43 M EUR), les avantages sont notables :
- la creance non imputee sur l’IS est remboursee immediatement
- les autres entreprises doivent attendre 3 ans avant le remboursement
- une demande de rescrit permet de securiser l’eligibilite avant l’engagement des depenses
- le dispositif jeune docteur double le salaire pris en assiette pendant 24 mois apres l’embauche
Securiser le dossier face au controle
Le CIR est regulierement controle : la solidite du dossier repose autant sur la qualite de la R&D que sur la traçabilite des depenses. Pour resister a un controle fiscal :
- documenter chaque projet : objectifs, etat de l’art, verrous a lever, livrables
- tenir des feuilles de temps detaillees par chercheur
- conserver bons de commande et factures de sous-traitance
- garder les comptes rendus scientifiques et les jalons techniques
- archiver les bibliographies et publications mobilisees
La rigueur sur les pieces rejoint les principes generaux de deductibilite : nos reperes sur les charges deductibles : principes et conditions rappellent l’importance des justificatifs conformes pour toute depense imputee.
Pour aller plus loin
Le CIR s’inscrit dans la liasse fiscale annuelle et beneficie d’un suivi specifique. Voir aussi la liasse fiscale annuelle et la cloture d’exercice TPE . Voir les tarifs pour suivre vos depenses de R&D directement dans votre comptabilite.